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30/05/2014 CircAF

Circulaire du 30 mai 2014 relative à la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

30/05/2014 42170
30/05/2014 A

Besluit van de secretaris-generaal van 30 mei 2014 tot vaststelling van de organisatiestructuur

06/08/2014 57433
30/05/2014 Statuts

Statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014

04/05/2015 24293
28/05/2014 AR

Arrêté royal du 28 mai 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

30/05/2014 42167
28/05/2014 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 2014 fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires

04/07/2014 51325
28/05/2014 MBVO

Ministerieel besluit van 28 mei 2014 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest en het besluit van de Vlaamse Regering van 16 november 2012 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor strategische ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de ter beschikking stelling aan derden van elektrische laadpalen

16/09/2014 72792
27/05/2014 AvisAF

Avis d'interdiction du 27 mai 2014 - Application du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans - Nouvelles modifications

27/05/2014 41509
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à l'évaluation des membres du personnel de l'Ordre judiciaire

10/06/2014 43862
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

12/06/2014 44589
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux

13/06/2014 44876
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

13/06/2014 44901
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

16/06/2014 45169
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale

17/06/2014 45518
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

19/06/2014 46245
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

20/06/2014 46952