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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/05/2014 CircAF

Circulaire du 30 mai 2014 relative à la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

30/05/2014 42170 --
30/05/2014 A

Besluit van de secretaris-generaal van 30 mei 2014 tot vaststelling van de organisatiestructuur

06/08/2014 57433 --
30/05/2014 Statuts

Statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB) suite aux modifications approuvées par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2014

04/05/2015 24293  
28/05/2014 AR

Arrêté royal du 28 mai 2014 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

30/05/2014 42167 56344
28/05/2014 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 2014 fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires

04/07/2014 51325 55673
28/05/2014 MBVO

Ministerieel besluit van 28 mei 2014 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2007 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest en het besluit van de Vlaamse Regering van 16 november 2012 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor strategische ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest, wat betreft de ter beschikking stelling aan derden van elektrische laadpalen

16/09/2014 72792 --
27/05/2014 AvisAF

Avis d'interdiction du 27 mai 2014 - Application du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans - Nouvelles modifications

27/05/2014 41509 --
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à l'évaluation des membres du personnel de l'Ordre judiciaire

10/06/2014 43862 56012
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

12/06/2014 44589 55962
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux

13/06/2014 44876 55290
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

13/06/2014 44901 56068
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

16/06/2014 45169 55953
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale

17/06/2014 45518 47091
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

19/06/2014 46245 56048
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

20/06/2014 46952 56073
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

23/06/2014 47337 56036
27/05/2014 AMRW

Arrêté ministériel du 27 mai 2014 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013

23/06/2014 47416 --
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution

03/07/2014 51132 55030pp
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux

03/07/2014 51134 56074
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013

22/07/2014 54790 54332
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

22/07/2014 54836 55967
27/05/2014 L

Loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et le 26 juin 2013 respectivement

01/08/2014 56609 55184
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

04/08/2014 56841 55847
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

05/08/2014 57167 55653 + 51532
27/05/2014 AR

Arrêté royal du 27 mai 2014 portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

11/08/2014 58265 56107