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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/2014 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la transformation de la déduction des dépenses pour garde d'enfants en une réduction d'impôt

06/10/2014 78514
30/09/2014 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

06/10/2014 78518
30/09/2014 A

Besluit van de secretaris-generaal van het departement RWO van 30 september 2014 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake ruimtelijke ordening aan personeelsleden van het departement RWO

06/10/2014 78547
30/09/2014 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents

09/10/2014 79205
30/09/2014 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la Convention du travail maritime 2006 et portant mise en oeuvre de l'accord conclu le 19 mars 2008 par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime 2006

09/10/2014 79216
30/09/2014 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2014 concernant les organismes d'évaluation technique mandatés pour l'établissement d'un document d'évaluation européen et la délivrance d'une évaluation technique européenne pour les produits de construction

13/10/2014 79739
30/09/2014 AMRW

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 prévoyant des mesures de soutien exceptionnelles temporaires pour les producteurs de pommes

13/10/2014 79768
30/09/2014 AR

Arrêté royal du 30 septembre 2014 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives, en ce qui concerne l'exemption et l'utilisation de quantités réduites de substances radioactives dans des produits de consommation

31/10/2014 83541
30/09/2014 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2014

09/12/2014 100384
29/09/2014 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux

16/10/2014 80561
29/09/2014 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 2014 houdende opheffing van de Watering van de Gaverbeek

04/11/2014 84321
26/09/2014 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 2014 betreffende de bepaling van de regels voor de aanvraag en de toekenning van de subsidie voor de Rijdende kleuterschool Vlaanderen

03/11/2014 83735
26/09/2014 CircRBC

Circulaire du 26 septembre 2014 relative à certaines dispositions de l'Ordonnance du 27 février 2014 modifiant la nouvelle loi communale : Prérogatives des conseillers communaux et signature de la correspondance communale

06/11/2014 84777
26/09/2014 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 2014 tot wijziging van artikel 69 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 houdende de rechtspleging voor sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges

03/12/2014 94696
25/09/2014 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

03/10/2014 78285
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat

06/10/2014 78503
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

15/10/2014 80149
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires

15/10/2014 80152
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif aux jaugeurs automatiques

15/10/2014 80152
25/09/2014 CircRW

Circulaire du 25 septembre 2014 relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2015

15/10/2014 80277
25/09/2014 CircRW

Circulaire du 25 septembre 2014 relative à l’élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l’exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2015

15/10/2014 80314
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré

16/10/2014 80560
25/09/2014 ACRCCC

Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes du 25 septembre 2014 accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux

22/10/2014 81941
25/09/2014 AR

Arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers

23/10/2014 82050
25/09/2014 MBVO

Ministerieel besluit van 25 september 2014 tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 april 2013 houdende vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria, controleartsen en chaperons, wat betreft de vergoeding van de controlelaboratoria

24/10/2014 82338