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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/2013 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

11/03/2013 14448
28/02/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

12/03/2013 14668
28/02/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

12/03/2013 14670
28/02/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit

12/03/2013 14672
28/02/2013 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement

15/03/2013 15916
28/02/2013 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2013 tot delegatie van het horen in het kader van administratieve beroepen en handhavingsmaatregelen in de toeristische sector

25/03/2013 18515
28/02/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux

26/03/2013 19315
28/02/2013 L

Loi du 28 février 2013 introduisant le Code de droit économique

29/03/2013 19975
28/02/2013 Code

Code de droit économique

29/03/2013 19975
28/02/2013 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2013 tot wijziging van de bijlage bij het ministerieel besluit van 25 juni 2012 houdende regeling van specifieke steunmaatregelen die een meerwaarde opleveren voor het landbouwmilieu ter uitvoering van artikel 2decies tot en met 2duodecies van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden

02/04/2013 20402
28/02/2013 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

02/04/2013 20421
28/02/2013 DCF

Décret du 28 février 2013 portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

04/04/2013 20823
28/02/2013 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

05/04/2013 21350
28/02/2013 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2013 ter aanvulling en wijziging van het ministerieel besluit van 30 augustus 2012 betreffende de gemeenten, de openbare centra voor maatschappelijk welzijn en de provincie die de beleids- en beheerscyclus van de gemeenten, de provincies en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn toepassen vanaf 1 januari 2013

28/03/2013 19889
28/02/2013 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 2013 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

18/04/2013 23765
28/02/2013 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Februar 2013 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 12. Juni 1985 über die Bewilligung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsausbildung und -umschulung erhalten

22/04/2013 24354
28/02/2013 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2013 betreffende de vergoeding voor de leden van de TTN-commissie en de door de commissie geraadpleegde externe specialisten

20/03/2013 16767
27/02/2013 AR

Arrêté royal du 27 février 2013 portant exécution de l'article 122 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses et modifiant diverses dispositions en matière de périodes assimilées

08/03/2013 14051
27/02/2013 AR

Arrêté royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

08/03/2013 14067
27/02/2013 AR

Arrêté royal du 27 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

15/03/2013 15884
27/02/2013 AR

Arrêté royal du 27 février 2013 fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux

25/03/2013 18498
27/02/2013 AR

Arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions

23/08/2013 56120
27/02/2013 Annexe
1

Annexe 1ère à l’arrêté royal du 27 février 2013 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions

23/08/2013 56124
26/02/2013 AR

Arrêté royal du 26 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement

15/03/2013 15880
26/02/2013 ROI

Modification du 26 février 2013 du règlement d'ordre intérieur du 4 juin 2000 du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

23/05/2013 29379