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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 1996 fixant le montant du cautionnement que doivent verser les agents comptables, responsables des matières et du matériel déposés dans les établissements du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1996
Page:26752
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication