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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2003
Edition:2
Page:24093
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2003

Période de vigueur du 01/06/2003 au ...