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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/11/2014 A

Besluit van de administrateur-generaal van 28 november 2014 houdende de vaststelling van de inventaris van het bouwkundig erfgoed

01/12/2014 93187
28/11/2014 A

Besluit van de secretaris-generaal van 28 november 2014 houdende de vaststelling van de formulieren die voor een controle- of analyseopdracht gebruikt moeten worden

09/12/2014 100428
28/11/2014 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 2014 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Historisch gegroeid bedrijf NV Drukkerij Verstraete te Knesselare

19/12/2014 104565
27/11/2014 AR

Arrêté royal du 27 novembre 2014 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif

05/12/2014 96394
27/11/2014 AR

Arrêté royal du 27 novembre 2014 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

08/12/2014 100135
27/11/2014 DRW

Décret du 27 novembre 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation

08/12/2014 100263
27/11/2014 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

08/12/2014 100265
27/11/2014 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie

08/12/2014 100267
27/11/2014 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité

09/12/2014 100408
27/11/2014 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2014 complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement

29/12/2014 106470
27/11/2014 CircRBC

Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

16/01/2015 1976
26/11/2014 L

Loi du 26 novembre 2014 modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, la loi du 8 mai 2014 modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire

28/11/2014 92908
26/11/2014 L

Loi du 26 novembre 2014 modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière

01/12/2014 93115
26/11/2014 MBVO

Ministerieel besluit van 26 november 2014 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2012 houdende uitvoering van het decreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport

12/12/2014 100732
26/11/2014 AR

Arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

17/12/2014 101665
26/11/2014 AR

Arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

17/12/2014 101666
26/11/2014 A

Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 26 novembre 2014 concernant la dosimétrie des patients en médecine nucléaire

19/12/2014 104484
26/11/2014 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

23/12/2014 105107
26/11/2014 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII

24/12/2014 105466
26/11/2014 AMCF

Arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

30/12/2014 106693
26/11/2014 AR

Arrêté royal du 26 novembre 2014 portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale

31/12/2014 107027
26/11/2014 Règl

Règlement - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel des Institutions publiques de sécurité sociale

31/12/2014 107027
26/11/2014 Règl

Règlement - Assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale

31/12/2014 107027
25/11/2014 A

Arrêté du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 25 novembre 2014 donnant délégation de compétences aux comités de gestion

28/11/2014 92908
25/11/2014 MBVO

Ministerieel besluit van 25 november 2014 - Vaststelling van standaardprocedures in het kader van het decreet van 27 oktober 2006 betreffende de bodemsanering en de bodembescherming

10/12/2014 100517