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Article / Artikel 37

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2024
Article / Artikel 2   DCF 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 115   DCF 17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2019
Article / Artikel 5   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 117   DCF 11/07/2018