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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des reviseurs d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1972
Page:3065
Avis du Conseil d'Etat U - D