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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. Mai 2005 über Ferienwohnungen, Gastezimmer und Bed and Breakfast]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. Mai 2005 über Ferienwohnungen

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hotes et Bed and Breakfast]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37855

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au ...