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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 108 Abrogation de la Section II originelle du Chapitre III du Titre IV du Code 09/047/2004. Cette section devient la Sous-section I de la Section IX du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 qui est insérée par l'article 108, 1° de l'ORBC 30/11/2017 . Attention : la Section IX du Chapitre III du Titre IV du Code 09/04/2004 est renumérotée Section II de ce même chapitre par l'article 149 de l'ORBC 30/11/2017.		ORBC	30/11/2017