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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1991
Page:22398
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/1991 au ...