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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : Service des Ressources du sous-sol, modifié par l'arrêté ministériel du 14 septembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15555
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1989