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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 15   Code 18/12/2003