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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1973 - Voies hydrauliques - Service du Borinage - Gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/09/1973
Page:9859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée