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Article / Artikel 6

Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/04/2018
Article / Artikel 2		DRW	29/03/2018

Exécutions

Nature

Date

AGW	04/12/2014
AGW	10/11/2005
AGW	27/09/2001
AGW	31/10/1996
AGW	14/07/1994
AGW	24/06/1993
AGW	30/07/1992
AGW	15/11/1990	Article non mentionné dans le préambule