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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier sur les dividendes attribués à des fonds de pensions non-résidents


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:2
Page:88333
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 52277
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2013 au ...