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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1993
Page:	24333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17872