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Article / Artikel 46bis

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken	Entrée en vigueur :	01/07/2017
Article / Artikel 3 Retrait de l'article 46bis de l'AR 25/04/2002, "tel que cet article existait entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015" (comprendre: tel que cet article existait avant son abrogation par l'article 2 de l'AR 16/05/2016).	AR	22/06/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2	AR	16/05/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 2	AR	12/10/2015