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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2004 déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2005
Page:1021
Avis du Conseil d'Etat 37414
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/01/2005 au ...