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Intitulé

Circulaire du 17 novembre 2006 relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2006
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2006
Edition:2
Page:73107
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée