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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1990 fixant provisoirement la composition du Conseil de direction de la partie restée nationale du Ministère des travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1990
Edition:2
Page:6372
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/02/1990