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Article / Artikel 386

Decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	23/02/2017
Tous / Alle Overgangsbepalingen: DVO 25/04/2014, art. 387 tot 392		DVO	28/06/1985

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6187 - 6190 - 6191

Annulation

125/2016

Rejet (moyens non fondés)