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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1983 fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1983
Page:13566
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...
Remarques AMAF 05/11/1976 (N.P.) est abrogé par l'art. 2