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Article / Artikel 59

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants]
Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2024
Article / Artikel 18

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire reconnue visée à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants a débuté avant le 1er janvier 2024” (AR 18/01/2024, art. 21, 2°)		   AR 18/01/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 18

Vig.: “pour les titulaires dont la période d'incapacité primaire reconnue visée à l'article 19 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants débute au plus tôt le 1er janvier 2024” (AR 18/01/2024, art. 21, 1°)		   AR 18/01/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2015
Article / Artikel 7   AR 08/05/2014