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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   18/08/1914 AR Arrêté royal du 18 août 1914 cour militaire - Composition 19/08/1914 5171 -- 06/08/1914 AR Arrêté royal du 6 août 1914 exécution de l'Arrangement de Madrid, du 14 avril 1891, pour l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles, le 14 décembre 1900 et à Washington, le 2 juin 1911 07/08/1914 5063 -- 06/08/1914 AR Arrêté royal du 6 août 1914 déterminant les formalités à remplir pour la déclaration de priorité en ce qui concerne les brevets 07/08/1914 5062 -- 04/08/1914 L Loi du 4 août 1914 sur les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat 05/08/1914 4995 --

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