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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1983
Page:4610
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication