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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
26/03/1914 L

Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo

 27/03/1914 1861 --
20/03/1914 AR

Arrêté royal du 20 mars 1914 redevances fixe et proportionnelle sur les mines

 29/03/1914 1917 --
15/03/1914 L

Loi du 15 mars 1914 approuvant la Convention internationale de l'Opium, conclue à la Haye le 23 janvier 1912

 16/07/1919 3305