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3 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/03/1914 L Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo 27/03/1914 1861 -- 20/03/1914 AR Arrêté royal du 20 mars 1914 redevances fixe et proportionnelle sur les mines 29/03/1914 1917 -- 15/03/1914 L Loi du 15 mars 1914 approuvant la Convention internationale de l'Opium, conclue à la Haye le 23 janvier 1912 16/07/1919 3305

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