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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2020
Edition:3
Page:87878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/12/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 12/12/2020 au ...