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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1987 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1987
Page:10471
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

TT

Période de vigueur du 01/01/1987 au 31/12/1988