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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1998
Page:	28420

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/09/1998 au ...