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Article / Artikel 167

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 1   DCF 18/07/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2   DCF 18/07/2008
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 4   DCF 18/07/2008