Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14/7

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 28		DCF	28/04/2004

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 34		DCF	04/07/2013