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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l’école

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2011
Page:	20802

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36338

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

3) 'art. 27, §5, du DCF 20/12/2011 donne au Gouvernement uniquement le pouvoir d'approuver le règlement d'ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l'école. Dans cette perspective, l'article unique du présent arrêté qui a pour objet de remplacer l'annexe de l'AGCF 26/02/2002 peut être interprété comme une approbation implicite du nouveau règlement d'ordre intérieur.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

23/09/2010