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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/03/2013
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 11/02/2013, art. 7		AR	11/02/2013