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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2014 fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2014
Page:91399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/11/2014 au 29/12/2020