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Article / Artikel 66

Ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 2   ORBC 20/07/2011