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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 portant approbation des mesures visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1983
Page:12548
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication