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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2004
Page:81194
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 28/02/2014