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Article / Artikel 104/1

Code des droits de succession

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 7   L 17/08/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/01/2010
Article / Artikel 158   L 23/12/2009