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Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift

Code d'instruction criminelle

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Cour constitutionnelle

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Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/01/2010
Article / Artikel 11	L	21/12/2009
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	21/01/2010
Article / Artikel 15 devient Chapitre III	L	21/12/2009