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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 transférant des droits réels et des baux de location à l'agence régionale pour la propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1992
Edition:2
Page:4407
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992