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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 21 Dispositions transitoires: AR 12/05/2009, art. 3		AR	08/01/1973

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 104		AR	04/08/2004