Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1958 portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-colletor à l'Administration de la Marine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1958
Page:	5345

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication