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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 21 juin 1894 apportant des modifications la loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1894
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1894
Page:1992
Avis du Conseil d'Etat --