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Article / Artikel 446

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2022
Article / Artikel 9   AGW 06/04/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2013
Article / Artikel 11   AGW 31/01/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 177   AGW 27/03/2009