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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2024 modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2024
Page:	32969

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75798 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75798

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d'imposition 2024" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...