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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2013 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2013
Edition:3
Page:92168
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Effet: années de référence 2012 et 2013: 01/01/2012

TT: 31/12/2014 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2014