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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant les arrêtés royaux n°s 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5 Date d'entrée en vigueur du remplacement: - le 01/07/2008 en ce qui concerne les assujettis qui sont tenus au dépôt mensuel de la déclaration périodique à la TVA et les membres d’une unité TVA qui est également tenue au dépôt mensuel de cette déclaration; - le 01/07/2009 en ce qui concerne les assujettis qui sont tenus au dépôt trimestriel de la déclaration périodique à la TVA et les membres d’une unité TVA qui est également tenue au dépôt trimestriel de cette déclaration.		AR	29/12/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 5 Date d'entrée en vigueur de la modification: - le 01/07/2008 en ce qui concerne les assujettis qui sont tenus au dépôt mensuel de la déclaration périodique à la TVA et les membres d’une unité TVA qui est également tenue au dépôt mensuel de cette déclaration; - le 01/07/2009 en ce qui concerne les assujettis qui sont tenus au dépôt trimestriel de la déclaration périodique à la TVA et les membres d’une unité TVA qui est également tenue au dépôt trimestriel de cette déclaration.		AR	05/09/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 11		AR	09/12/2009