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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 2010 fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2010
Page:38904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2010 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...