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Article / Artikel 1

Décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/08/2014
Article / Artikel 1   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2009
Article / Artikel 158bis   DCF 20/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2008
Article / Artikel 160   DCF 20/06/2008